CGU & Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site Scan2Open, accessible à l'adresse https://www.scan2open.com, est édité par :

• Nom commercial : Scan2Open
• Entrepreneur individuel : Maxime AUDY
• Statut : Auto-entrepreneur
• SIRET : 909 377 228 00020
• Siège social : 5 chemin du camp, 33290 Ludon-Médoc, France
• Pays d'immatriculation : France
• Responsable de la publication : Maxime AUDY

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Scaleway
• Adresse : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris

3. Contact

Pour toute question concernant le site ou les services proposés, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@scan2open.com
• Formulaire de contact : via la page Contact du site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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5. Protection des données personnelles

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• Traiter les paiements via des prestataires spécialisés (notamment Stripe)
• Assurer la sécurité du service et prévenir la fraude
• Répondre à vos demandes de support et de contact
• Respecter nos obligations légales et comptables

Le traitement de vos données repose selon les cas sur l'exécution du contrat (utilisation du service), le respect d'obligations légales, notre intérêt légitime (amélioration du service, sécurité) ou votre consentement (notamment pour certains cookies ou communications marketing).

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Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@scan2open.com.

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6. Cookies

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7. Responsabilité

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8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable et juridiction compétente

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En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.